Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : 23 juin 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet édité par : JFM AGRI
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 22 Rue de Falaise, 14190 Rouvres, France
E-mail : contact@jfmagri.fr
Site web : https://jfmagri.fr
SIREN : 983 405 002
SIRET : 983 405 002 00012
TVA intracommunautaire : FR79983405002
RCS : 983 405 002 R.C.S. Caen Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits JFM AGRI est spécialisé dans le commerce de gros (interentreprises) de matériels agricoles, équipements agricoles, pièces détachées, accessoires et matériels destinés aux professionnels et particuliers. Chaque fiche produit comprend notamment :
  • Des photographies non contractuelles.
  • Une description technique des caractéristiques essentielles.
  • Les informations de disponibilité et un délai de livraison estimatif.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, JFM AGRI proposera soit le remboursement intégral, soit un produit équivalent avec l’accord du client.
Prix Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
  • TTC pour les particuliers.
  • HT ou TTC selon le statut du client professionnel et la réglementation applicable.
Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la commande. Toute modification légale du taux de TVA sera automatiquement répercutée.
Commande 3.1 Processus de commande
  • Ajout des produits au panier.
  • Identification ou création d’un compte client.
  • Saisie des coordonnées de livraison.
  • Choix du mode de paiement.
  • Validation définitive de la commande.
  • Réception d’un e-mail de confirmation.
3.2 Refus de commande JFM AGRI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
  • d’informations erronées ;
  • de litige antérieur avec le client ;
  • de défaut de paiement ;
  • de suspicion de fraude ;
  • d’erreur manifeste de prix ou de stock.
Paiement
Mode de paiement Délai Sécurité
Carte bancaire (Visa, Mastercard) Immédiat 3D Secure – Paiement sécurisé SSL
Virement bancaire SEPA 1 à 3 jours ouvrés Virement bancaire sécurisé
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. JFM AGRI ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et lors de la commande. À titre indicatif :
  • France : 2 à 7 jours ouvrés selon les produits.
  • Europe : selon la destination.
Le délai maximal légal est de 30 jours calendaires sauf accord contraire. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Garanties
Garantie Description
Garantie légale de conformité Conformément au droit français.
Garantie contre les vices cachés Selon les dispositions du Code civil.
Garantie constructeur Selon les fabricants lorsque celle-ci est proposée.
Toute garantie suppose une utilisation normale du matériel conformément aux recommandations du fabricant.
Responsabilité JFM AGRI ne pourra être tenu responsable notamment :
  • d’une mauvaise utilisation du matériel ;
  • d’un défaut d’entretien ;
  • d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • des dommages indirects ou pertes d’exploitation.
La responsabilité de JFM AGRI est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en contactant : E-mail : contact@jfmagri.fr
Service client E-mail : contact@jfmagri.fr Site internet : https://jfmagri.fr Adresse : JFM AGRI
22 Rue de Falaise
14190 Rouvres
France Le délai moyen de réponse est de 24 à 48 heures ouvrées.
Médiation de la consommation En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de JFM AGRI, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable – Juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige :
  • Pour les consommateurs : les juridictions compétentes sont déterminées conformément au Code de la consommation.
  • Pour les professionnels : compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Caen.
Modification des CGV JFM AGRI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site internet au jour de la validation de la commande.