Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 23 juin 2026 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet édité par : JFM AGRI
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Adresse : 22 Rue de Falaise, 14190 Rouvres, France
Email : contact@jfmagri.fr
Site Internet : https://jfmagri.fr
SIREN : 983 405 002
SIRET : 983 405 002 00012
TVA intracommunautaire : FR79983405002
RCS : 983 405 002 R.C.S. Caen L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Objet du site Le site Internet de JFM AGRI est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Il permet aux professionnels et, selon les produits proposés, aux particuliers de consulter, sélectionner et commander des équipements, machines, accessoires et pièces destinés au secteur agricole.
Accès au site Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, d’éventuelles interruptions techniques ou de cas de force majeure. JFM AGRI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté. Le site est optimisé pour les versions récentes des principaux navigateurs Internet (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Safari).
Règles d’utilisation L’utilisateur s’engage à :
Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, bases de données, documents techniques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite. Les marques citées demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Compte client La création d’un compte client peut être nécessaire pour effectuer une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte. JFM AGRI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Données personnelles et cookies Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans notre Politique relative aux cookies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
Avis clients et contenus publiés Lorsqu’un utilisateur publie un avis ou un commentaire sur le site, il garantit :
Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. JFM AGRI ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
Responsabilité Le site est fourni « en l’état ». JFM AGRI ne pourra être tenue responsable notamment :
Modification des Conditions Générales d’Utilisation JFM AGRI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site Internet. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
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